Conformément aux dispositions du Code de la consommation, LES INATTENDUS fournit les présentes informations précontractuelles préalablement à la conclusion du contrat pouvant être conclu pour bénéficier de ses prestations.

Le présent document contient ainsi les informations précontractuelles requises que le destinataire est invité à lire attentivement.

En tout état de cause, le présent document ne constitue pas une offre de contrat.

 

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société EVIDENCE

SARL au capital de 2 000 euros

Immatriculée au RCS du HAVRE sous le numéro 919 646 661

Dont le numéro de TVA est le n° FR35919646661

Dont le siège social est sis 85 BOULEVARD DE STRASBOURG, 76600 LE HAVRE

Représentée par Madame GANDELIN, agissant en qualité de Gérante, ayant tout pouvoir à cet effet

Ci-après dénommée « LES INATTENDUS »

D’une part,

ET

Monsieur/Madame (XXX)

Né(e) le (XXX) à (XXX)

Domicilié(e) (XXX)

Ci-après dénommé le « Client »

D’autre part,

LES INATTENDUS et le Client seront ci-après désignés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».

 

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

LES INATTENDUS est une société spécialisée dans l’organisation d’évènements, d’ateliers et d’activités permettant notamment à des célibataires de faire des rencontres. LES INATTENDUS peut également proposer à ses clients de rencontrer des personnes qu’elle sélectionne sur la base des critères et informations lui étant transmis, ceci à l’occasion de rendez-vous à deux.

LES INATTENDUS propose à ce titre différentes formules lesquelles sont présentées sur son site internet https://les-inattendus.fr/ et font l’objet de l’Annexe 1 des présentes.

 

CONDITIONS PARTICULIERES

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Dans le corps des présentes, les termes suivants, employés au singulier ou au pluriel, auront pour définition ;

« Ateliers » : désigne les ateliers proposés par LES INATTENDUS et auxquels les Membres peuvent s’inscrire.

« Coachs » : désigne les coachs référencés par LES INATTENDUS et qui peuvent réaliser des séances de coaching auprès des Membres en fonction de leurs Formules.

« Conditions générales » : désigne les conditions générales qui sont intégrées dans les présentes.

« Conditions particulières » : désigne les conditions particulières qui sont intégrées dans les présentes.

« Contrat » : désigne le présent contrat conclu entre les Parties et qui est composé des Conditions particulières et des Conditions générales.

« Evènement » : désigne les évènement proposés par LES INATTENDUS et auxquels les Membres peuvent s’inscrire.

« Formules » : désigne les différentes formules proposées par LES INATTENDUS.

« Membres » : désigne les clients de LES INATTENDUS pouvant être amenés à se rencontrer grâce aux interventions de LES INATTENDUS.

« Rencontres » : désigne les rencontres entre deux Membres suite à des mises en relation réalisée par LES INATTENDUS.

« Rendez-vous» : désigne le rendez-vous réservé via le Site par le Client auprès de LES INATTENDUS et qui précède obligatoirement la conclusion du Contrat.

« Site » : désigne le site internet édité par LES INATTENDUS et accessible à l’adresse https://les-inattendus.fr/

 

ARTICLE 2 – OBJET / DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles LES INATTENDUS fournira au Client les prestations correspondant à la Formule retenue par le Client et qui est précisée dans les Conditions particulières.

Le Contrat est composé des Conditions particulières et des Conditions générales. En conséquence, le fait de signer le présent document implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux Conditions particulières et aux Conditions générales.

En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions particulières et les stipulations des Conditions générales, il est convenu que les stipulations des Conditions particulières prévaudront.

 

ARTICLE 3 – INFORMATIONS CONCERNANT LE CLIENT (à remplir lors du Rendez-vous)

Adresse : (XXX)

Téléphone : (XXX)

Adresse email : (XXX)

 

ARTICLE 4 – REMISE DES INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES ET DU CONTRAT

Préalablement à la signature du Contrat, LES INATTENDUS a remis au Client toutes les informations précontractuelles requises.

En conséquence, le Client déclare signer le Contrat en pleine connaissance de cause.

Le Client consent à ce que l’exemplaire daté et signé du Contrat (intégrant les annexes) devant lui être remis lui soit adressé par LES INATTENDUS par courrier électronique à l’adresse précisée dans les présentes.

 

ARTICLE 5 – FORMULE RETENUE PAR LE CLIENT / PRESTATIONS (à préciser lors du Rendez-vous)

Dans le cadre du Contrat, le Client sélectionne la Formule suivante (il convient de cocher la case correspondante) :

• Formule « JE TESTE » à 95€ TTC pour 1 mois

• Formule « JE ME LANCE » à 250€ TTC pour 3 mois

• Formule « JE CAPITALISE » à 400€ TTC pour 6 mois

Les prestations dont le Client pourra bénéficier correspondent aux prestations relevant de la Formule choisie par le Client (et qui correspond à la Formule dont la case est cochée).

Le contenu des Formules et les prestations auxquelles le Client peut bénéficier (nombre de rendez-vous, de séances avec les Coachs, …) sont détaillés dans la présentation des Formules figurant en Annexe 1.

Les modalités des prestations de LES INATTENDUS (rendez-vous, Ateliers, mise en relation, séances avec les Coachs, …) sont définies dans les Conditions générales.

 

ARTICLE 6 – QUALITES DE LA PERSONNE RECHERCHEE PAR LE CLIENT (à préciser lors du Rendez-vous)

Les qualités de la personne recherchée par le Client fait l’objet de l’Annexe 2 du Contrat.

 

ARTICLE 7 – RENDEZ-VOUS PREALABLE (à préciser lors du Rendez-vous)

Pour la signature de ce Contrat, le Client (il convient de cocher la case correspondante) :

• A eu un rendez-vous avec LES INATTENDUS

• N’a eu de rendez-vous avec LES INATTENDUS

ARTICLE 8 – PRIX

8.1 – Prix de la Formule (à préciser lors du Rendez-vous)

Le prix de la Formule retenue par le Client est le suivant (il convient de cocher la case correspondante) :

• 95€ TTC pour 1 mois (Formule « JE TESTE »)

• 250€ TTC pour 3 mois (Formule « JE ME LANCE »)

• 400€ TTC pour 6 mois (Formule « JE CAPITALISE »)

LES INATTENDUS attire l’attention du Client sur le fait que le prix de sa Formule n’intègre pas les inscriptions aux Ateliers et aux Evènements qui doivent être réglées en sus du prix de la Formule. En conséquence, si le Client souhaite s’inscrire à des Ateliers ou Evènements, il devra payer les frais d’inscription au sus du prix de sa Formule.

 

8.2 – Prix à payer en cas de rendez-vous préalable (si le Client a eu un rendez-vous avec LES INATTENDUS pour la mise en place de ce Contrat) (à préciser lors du Rendez-vous)

Si le Client a eu un rendez-vous avec LES INATTENDUS pour la signature de ce Contrat, le prix de sa Formule est diminué de la somme de 20€ TTC correspondant au prix du Rendez-vous qui a été préalablement payé par le Client auprès de LES INATTENDUS.

En conséquence, le prix devant être effectivement payé par le Client auprès de LES INATTENDUS est le suivant :

• 75€ TTC si le Client a choisi Formule « JE TESTE »

• 230€ TTC si le Client a choisi la Formule « JE ME LANCE »

• 480€ TTC si le Client a choisi la Formule « JE CAPITALISE »

ARTICLE 9 – MODALITES DE FACTURATION ET DE PAIEMENT

Les modalités de facturation et de paiement sont précisées dans les Conditions générales.

 

ARTICLE 10 – DUREE DU CONTRAT (à préciser lors du Rendez-vous)

Le Contrat est conclu pour la durée suivante (il convient de cocher la case correspondante) :

• 1 mois (Formule « JE TESTE »)

• 3 mois (Formule « JE ME LANCE »)

• 6 mois (Formule « JE CAPITALISE »)

ARTICLE 11 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client est informé qu’il dispose d’un droit de rétractation dont les modalités sont précisées à l’article 4 des Conditions générales.

Le formulaire type de rétractation figure en Annexe 3 du Contrat.

En signant le Contrat, le Client consent expressément à ce que l’exécution de ce Contrat commence avant la fin de son délai de rétractation.

 

CONDITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – STIPULATIONS GENERALES

Sauf rétractation exercée par le Client dans les conditions de l’article 4 des Conditions générales ou résiliation dans les conditions de l’article 10 des Conditions générales, aucune annulation totale ou partielle ou modification quantitative ou qualitative du Contrat ne peut être acceptée sans accord exprès et préalable de LES INATTENDUS.

Le bénéfice du Contrat est rigoureusement personnel au Client et ne peut aucunement être cédé à un tiers.

 

ARTICLE 2 – COLLABORATION

Les Parties conviennent de coopérer étroitement dans le cadre de l’exécution de leurs obligations contractuelles respectives et notamment pour permettre à LES INATTENDUS de fournir les prestations convenues.

Les Parties s’engagent notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer à l’occasion de l’exécution du Contrat.

LES INATTENDUS se réserve la possibilité de refuser toute demande du Client pouvant avoir un caractère discriminatoire ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

 

ARTICLE 3 – INFORMATIONS

Les informations que le Client fournit à LES INATTENDUS avant la conclusion du Contrat ainsi qu’au cours de son exécution doivent être complètes, exactes et à jour. En tout état de cause, le Client est responsable des informations qu’il transmet à LES INATTENDUS. En cas d’erreur, LES INATTENDUS ne saurait être tenue pour responsable des manquements ou retards engendrés dans le cadre de la réalisation de ses prestations.

Plus globalement, le Client devra fournir à LES INATTENDUS toutes les informations lui permettant de réaliser ses prestations. LES INATTENDUS considère comme sincères et véritables l’ensemble des informations qui lui sont communiquées par le Client qui s’engage à informer LES INATTENDUS par écrit et dans les plus brefs délais, en cas de modifications de l’une quelconque de ces informations. A cet égard, le Client demeure responsable du contenu et de l’exactitude des informations qu’il transmet à LES INATTENDUS.

 

ARTICLE 4 – DROIT DE RETRACTATION

4.1 En application de l’article L. 224-91 du Code de la consommation, dans un délai de sept (7) jours à compter de la signature du Contrat, le Client peut revenir sur son engagement au titre du Contrat, sans être tenu au paiement d’une indemnité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Cette renonciation au Contrat est effective dès lors que le Client a, dans le délai de sept (7) jours précisé ci-avant, manifesté de manière non équivoque sa volonté de se rétracter, notamment par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par la remise à LES INATTENDUS, contre récépissé, d’un écrit contenant renonciation.

Le Client peut à ce titre utiliser le formulaire de rétractation figurant à l’Annexe 3.

Pendant ce délai de sept (7) jours, LES INATTENDUS ne peut recevoir de paiement ou de dépôt sous quelque forme que ce soit. Dès lors, en cas de renonciation réalisée par le Client dans les conditions susvisées, LES INATTENDUS n’aura pas de remboursement à réaliser.

4.2 Par ailleurs, en application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du Contrat. Si ce délai de rétractation expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En signant le Contrat, le Client consent expressément à ce que l’exécution de son Contrat commence avant la fin du délai de rétractation mentionné ci-dessus.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit, dans le délai de quatorze (14) jours indiqué ci-avant, adresser à LES INATTENDUS, le formulaire type d’exercice du droit de rétractation (qui figure en Annexe 3) ou une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, à l’adresse indiquée à l’article 14 des Conditions générales.

En cas de rétractation dans les conditions exposées ci-dessus, LES INATTENDUS s’engage à rembourser le Client des sommes qui lui ont été réglées le cas échéant par le Client.

Cependant, le Contrat ayant commencé à la demande expresse du Client avant la fin du délai de rétractation, le Client est informé qu’il versera des frais à LES INATTENDUS correspondant aux services fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter.

 

ARTICLE 5 – DEFINITION ET MODALITES DES PRESTATIONS

Les prestations auxquelles peut avoir droit le Client dépendent de la Formule choisie par le Client et qui est précisée dans les Conditions particulières.

Sont exposées ci-après les modalités des prestations pouvant être fournies par LES INATTENDUS dans le cadre de ses différentes Formules.

 

5.1 – Généralités

LES INATTENDUS se réserve le droit, en tant qu’entreprise indépendante, de sous-traiter tout ou partie de ses obligations et prestations sans l’accord préalable du Client.

Si au cours de la réalisation des prestations d’LES INATTENDUS, le Client est sollicité par LES INATTENDUS pour donner son accord ou fournir des informations, il devra faire connaitre sa réponse et/ou transmettre les éléments demandés dans des délais permettant à LES INATTENDUS de réaliser ses prestations.

 

5.2 – Rendez-vous avec LES INATTENDUS

En fonction de la Formule choisie, le Client a droit à un ou plusieurs rendez-vous avec LES INATTENDUS.

Le nombre de rendez-vous auquel le Client a droit est précisé dans sa Formule. A ce titre, il appartient au Client de contacter LES INATTENDUS pour programmer le(s) rendez-vous auquel(auxquels) il a droit au titre de sa Formule. Tout rendez-vous non pris par le Client pendant la durée du Contrat est perdu et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Le Client a la possibilité de réserver, s’il le souhaite, des rendez-vous supplémentaires par rapport au nombre de rendez-vous prévu dans sa Formule. Toutefois, le Client est informé que tout rendez-vous supplémentaire est facturé en plus du prix de la Formule à hauteur de quarante (40) euros TTC.

Les rendez-vous avec LES INATTENDUS se déroulent en présentiel ou à distance (par visioconférence) et ne peuvent dépasser une durée d’une heure (1h).

Les modalités des rendez-vous (à distance ou en visioconférence) et le cas échéant le lieu de ces dernier seront déterminés par les Parties d’un commun accord. A ce titre, il est précisé qu’LES INATTENDUS pourra refuser les demandes de rendez-vous en présentiel si le lieu proposé par le Client s’avère trop éloigné de son siège social.

Si le rendez-vous est réalisé par visioconférence, LES INATTENDUS communiquera au Client les détails et informations lui permettant de se connecter.

 

5.3 – Carte de membre

Une fois le Contrat signé, LES INATTENDUS attribuera au Client une carte de membre qu’il devra présenter lorsqu’il participera aux Ateliers et Evènements.

 

5.4 – Séances de coaching avec un Coach

En fonction de la Formule choisie, le Client a droit à une ou plusieurs séances de coaching avec des Coachs référencés par LES INATTENDUS. Les Coachs référencés par LES INATTENDUS sont présentés sur le Site étant précisé que LES INATTENDUS peut être amenée à augmenter ou réduire le nombre de Coachs.

Le nombre de séances de coaching auquel le Client a droit est précisé dans sa Formule.

Afin de programmer sa ou ses séances de coaching prévues dans sa Formule, il appartient au Client de contacter LES INATTENDUS en indiquant le Coach souhaité. Les modalités des séances (dates, créneaux horaires, …) seront alors déterminées par les Parties d’un commun accord, en fonction notamment des disponibilités des Coachs. Toute séance non prise par le Client pendant la durée du Contrat est perdue et ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Si la Formule retenue par le Client intègre plusieurs séances de coaching, le Client doit obligatoirement choisir des Coachs différents pour chacune de ces séances.

Si le Client désire poursuivre les séances avec un Coach, il appartient au Client de contacter directement ce dernier. Le Client et le Coach détermineront alors directement entre eux, sans l’intervention de LES INATTENDUS, les modalités de leurs relations (nombre de séances, contenu, prix, …). Ces séances supplémentaires seront facturées par le Coach conformément aux modalités convenues avec le Client. LES INATTENDUS sera en tout état de cause tiers au contrat conclu entre le Client et le Coach concerné. En cas de réclamation, il appartiendra ainsi au Client de contacter directement son Coach.

 

5.5 – Mise en relation

Si le Client le souhaite, il pourra demander à LES INATTENDUS de rechercher un autre Membre correspondant aux critères transmis à LES INATTENDUS. Il autorise ainsi expressément LES INATTENDUS à effectuer de telles recherches et à lui présenter le cas échéant des profils de Membres répondant à ses critères.

Dans ce cadre, en fonction des critères du Client, LES INATTENDUS pourra proposer au Client des profils d’autres Membres en vue d’organiser une Rencontre. Le Client demeure libre d’accepter le profil proposé par LES INATTENDUS.

Si les deux Membres concernés sont d’accord, LES INATTENDUS organisera la Rencontre dans un lieu public (café, restaurant, …) et un membre de LES INATTENDUS sera présent au démarrage de la Rencontre.

Une fois cette Rencontre réalisée, il appartiendra ensuite aux Membres concernés, s’ils le souhaitent, d’échanger directement entre eux.

 

5.6 – Ateliers

Le Client a la possibilité, pendant la durée de son Contrat, de s’inscrire aux Ateliers proposés par LES INATTENDUS.

Les Ateliers proposés par LES INATTENDUS sont présentés sur son Site étant précisé que LES INATTENDUS peut être amenée à adapter son offre d’Ateliers.

Pour pouvoir participer à un Atelier, le Client doit effectuer une inscription en ligne sur le Site en suivant les recommandations précisées sur ce dernier.

A ce titre, il est précisé que les inscriptions aux Ateliers sont payantes (en sus du prix de la Formule), le paiement devant être effectué par le Client sur le Site lors de son inscription.

Le Client doit renseigner son code adhérent pour s’inscrire à un Atelier sur le Site.

 

5.7 – Evènements

Au cours de l’année, LES INATTENDUS peut être amenée à organiser des Evènements (Garden party, Halloween, …).

A ce titre, le Client a la possibilité, pendant la durée de son Contrat, de s’inscrire aux Evènements pouvant être proposés par LES INATTENDUS.

Si le Client est intéressé, LES INATTENDUS lui fournira les modalités d’inscription.

En tout état de cause, les inscriptions aux Evènements sont payantes (en sus du prix de la Formule).

 

ARTICLE 6 – PRIX / CONDITIONS DE REGLEMENT

6.1 – Prix de la Formule

Le prix devant être réglé par le Client est précisé dans les Conditions particulières.

Ce prix ne comprend pas les achats et dépenses que pourrait éventuellement réaliser le Client lors de sa participation aux Ateliers, Rencontres et Evènements organisés par LES INATTENDUS.

Les prix des Formules ne comprennent pas les frais d’inscriptions aux Ateliers et Evènements. Ces inscriptions sont donc facturées au Client au tarif en vigueur en sus du prix de sa Formule. Les rendez-vous supplémentaires éventuellement demandés par le Client sont également facturés en sus.

 

6.2 Conditions de règlement des factures

Le règlement du prix de la Formule retenue par le Client fera l’objet d’une facture émise par LES INATTENDUS.

Hormis les inscriptions aux Ateliers qui doivent être réglées par carte bancaire sur le Site, les factures de LES INATTENDUS doivent être réglées comptant dès réception de la facture.

Les factures doivent être réglées en euros par (…).

En cas de défaut de paiement par le Client d’une facture de LES INATTENDUS, LES INATTENDUS pourra suspendre l’exécution de ses prestations et résilier le Contrat après une mise en demeure infructueuse.

 

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à adopter un comportement courtois et respectueux au cours des rendez-vous, Rencontres, Ateliers, Evènements et activités auxquels il pourrait participer, ceci vis-à-vis des membres de LES INATTENDUS, des autres Membres ainsi que des prestataires et partenaires de LES INATTENDUS qu’il pourrait être amené à rencontrer.

Le Client doit dans ce cadre respecter les lois et réglementations en vigueur, ne pas enfreindre l’ordre public et adopter des règles de bonne conduite et de bienséance.

Le Client s’interdit notamment de tenir des propos et/ou d’avoir un comportement violents, agressifs, pouvant avoir un caractère discriminatoire ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, incitant à la haine ou la violence, à caractère injurieux, diffamatoire, pédophile, raciste, xénophobe, antisémite, etc.

Le Client s’interdit également toute forme d’harcèlement et de violence quelles qu’elles soient vis-à-vis des autres Membres, des participants aux Ateliers et/ou Evènements, des membres de LES INATTENDUS ainsi que des prestataires et partenaires de LES INATTENDUS.

Le Client s’oblige également à respecter toutes les lois, règlementations, recommandations et consignes applicables dans les lieux dans lesquels il pourrait se rendre dans le cadre des prestations organisées par LES INATTENDUS et encadrant les activités auxquelles il pourrait participer à cette occasion (règles de bonne conduite et de sécurité, protocoles sanitaires, …).

 

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE LES INATTENDUS / RESPONSABILITE

LES INATTENDUS s’engage à exécuter ses prestations de manière professionnelle, conformément aux règles de l’art de sa profession et en fonction du contexte sanitaire et des contraintes en résultant.

LES INATTENDUS décline toute responsabilité du fait notamment du choix de la Formule qui a été réalisé par le Client.

LES INATTENDUS ne peut voir sa responsabilité engagée s’agissant des propos et comportements du Client et ceux des autres Membres à son égard.

S’agissant de ses prestations de mise en relation, la mission de LES INATTENDUS relève d’une obligation de moyens. LES INATTENDUS ne peut aucunement garantir au Client que ce dernier se mariera ou réalisera une union avec un autre Membre grâce aux interventions et prestations de LES INATTENDUS. En effet, un mariage ou une union dépendent de critères qui sont hors du contrôle de LES INATTENDUS (comportement du Client lors des Rencontres et activités, alchimie avec les autres Membres rencontrés, disponibilité, …). Dès lors, la responsabilité de LES INATTENDUS ne pourra pas être engagée à ce titre.

La responsabilité de LES INATTENDUS ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles et/ou prestations, si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable au Client ou à un cas de force majeure.

 

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par l’article 1218 du Code civil ou la jurisprudence. Pendant la période de force majeure, l’exécution des obligations contractuelles affectées par l’évènement de force majeure est suspendue et la Partie affectée ne pourra voir sa responsabilité engagée.

 

ARTICLE 10 – DURÉE / RESILIATION

10.1 Le Contrat entre en vigueur à compter de sa date de signature et est conclu pour une durée déterminée précisée dans les Conditions particulières.

Le Contrat ne peut pas faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction. En conséquence, si le Client souhaite, à l’issue de son Contrat, continuer à bénéficier des services d’LES INATTENDUS, il devra solliciter la conclusion d’un nouveau contrat.

10.2 Le Contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties en cas de motif légitime.

Pour procéder à cette résiliation, la Partie souhaitant résilier le Contrat doit adresser à l’autre Partie une lettre recommandée avec demande d’avis de réception accompagnée de la justification du motif légitime invoqué.

 

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

LES INATTENDUS s’engage à ne pas divulguer à des tiers, pendant toute la durée du Contrat et après sa cessation, les informations confidentielles concernant le Client dont elle pourrait avoir connaissance au cours de la mise en place et de l’exécution du Contrat à moins que la divulgation de ces informations ne soit rendue nécessaire en vertu d’un règlement particulier ou d’une injonction administrative ou judiciaire.

Il est toutefois précisé que le Client autorise LES INATTENDUS à transmettre des informations le concernant à d’autres Membres dans le cadre des missions de mise en relation de LES INATTENDUS, aux partenaires de LES INATTENDUS pouvant intervenir dans le cadre des Ateliers et Evènements qu’elle organise ainsi qu’aux Coachs pour l’organisation de leurs séances.

Le Client s’engage quant à lui à respecter ses engagements de confidentialité prévus dans la charte de confidentialité qu’il a signée auprès de LES INATTENDUS le jour de la conclusion du Contrat.

 

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

LES INATTENDUS procède à la collecte et au traitement des données personnelles du Client conformément à la règlementation en vigueur applicable aux données personnelles et à la politique de confidentialité qu’elle a élaborée (ci-après « Politique de Confidentialité »).

Les personnes physiques concernées disposent de différents droits quant à la collecte et au traitement de leurs données personnelles.

Elles peuvent demander l’accès, la rectification ou l’effacement de leurs données. Le cas échéant, elles peuvent aussi s’opposer ou demander la limitation du traitement de ces données ; elles bénéficient également du droit à la portabilité de leurs données. Elles peuvent définir des directives quant au sort de ses données après leur décès, et les enregistrer auprès de tiers de confiance certifiés par la CNIL.

Ces différents droits peuvent être directement exercés en écrivant à l’adresse email suivante : (…)

Pour plus d’informations sur le traitement de ses données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site et qui est consultable en se rendant à l’adresse suivante : (…)

 

Article 13 – OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le Client est informé par LES INATTENDUS qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (liste Bloctel). Il est néanmoins précisé que cette inscription n’interdit pas à LES INATTENDUS de contacter téléphoniquement le Client pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat et à transmettre ses coordonnées téléphoniques à d’autres Membres.

 

ARTICLE 14 – CONTACT ET INFORMATIONS

Pour toute question ou réclamation relative notamment au Contrat, à sa Formule, aux prestations de LES INATTENDUS, ou à son droit de rétractation, le Client peut contacter LES INATTENDUS aux coordonnées suivantes :

Par courrier : LES INATTENDUS, 85 BOULEVARD DE STRASBOURG, 76600 LE HAVRE

Par téléphone : 06.63.77.98.15

Par courriel : direction@lesinattendus.fr

 

ARTICLE 15 – STIPULATIONS DIVERSES

Le Contrat représente l’intégralité de l’accord existant entre les Parties sur son objet. Le Contrat ne peut être modifié que par acte écrit et signé des Parties. Tous autres documents fournis par les Parties et non répertoriés par celles-ci comme étant des documents constitutifs du Contrat seront purement indicatifs.

Au cas où l’une quelconque ou plusieurs des stipulations du Contrat seraient pour quelque motif que ce soit réputées nulles ou inexécutoires, cette nullité ou ce caractère inexécutoire n’affectera aucune autre stipulation contractuelle, et les Parties remplaceront ladite stipulation par une stipulation valide et exécutoire, conforme aux dispositions légales ou réglementaires, dont l’effet sera aussi proche que possible du résultat économique ou de tout autre résultat escompté par les Parties.

Tous les titres des articles du Contrat n’y figurent que pour des raisons de commodité et de simplicité de référence et sont entièrement dénués de toutes fonctions de définition, de limitation ou de description de la portée de chacune de ses clauses.

Si l’une des Parties devait s’abstenir, ponctuellement ou périodiquement, de faire valoir l’un quelconque des termes du Contrat ou d’en imposer l’application à l’autre Partie, ceci ne serait pas réputé constituer une renonciation de la Partie concernée audits termes du Contrat, ni les affecter de quelque manière que ce soit.

 

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE

Le Contrat et ses conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

 

ARTICLE 17 – LITIGES / MEDIATION

Le Client déclare avoir été préalablement informé par LES INATTENDUS, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation de la consommation.

Le Client pourra ainsi soumettre tout litige l’opposant à LES INATTENDUS portant sur les relations contractuelles entre les Parties au médiateur suivant : (…)

Avant de saisir le médiateur désigné ci-dessus, le Client s’engage à adresser sa réclamation au service client de LES INATTENDUS aux coordonnées indiquées à l’article 14 des Conditions générales.

 

ARTICLE 18 – LISTE DES ANNEXES

Le Contrat contient les annexes suivantes :

• Annexe 1 – Présentation des différentes Formules proposées par LES INATTENDUS

• Annexe 2 – Qualités de la personne recherchée par le Client

• Annexe 3 – Formulaire de rétractation

ARTICLE 19 – SIGNATURE ELECTRONIQUE

Les Parties déclarent (i) accepter de signer le Contrat par voie électronique conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil, (ii) que cette signature électronique a la même valeur légale qu’une signature manuscrite, (iii) que le présent acte signé électroniquement constitue l’original des présentes, établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité et (iv) que le présent acte signé électroniquement dispose de la même force probante qu’un écrit sur support papier.

 

Annexe 1 : Présentation des différentes Formules proposées par LES INATTENDUS

(…)

Annexe 2 : Qualités de la personne recherchée par le Client (à remplir lors du Rendez-vous)

Les qualités de la personne recherchée par le Client sont les suivantes :

Catégorie d’âge : (XXX)

Région de résidence : (XXX)

Situation familiale : (XXX)

Situation professionnelle : (XXX)

Autres qualités estimées essentielles par le Client : (XXX)

 

Annexe 3 : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de : LES INATTENDUS, 85 BOULEVARD DE STRASBOURG, 76600 LE HAVRE

Adresse électronique : direction@les-inattendus.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Commandé le (*) /reçu le (*) : …………………………………………………………………………

Nom du (des) consommateur(s) : ………………………………………………………………………

Adresse du (des) consommateur(s) :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Signature du(des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ……………………….

(*) : Rayez la mention inutile